- dette contractuelle
- договорное обязательство
Dictionnaire de droit français-russe.
dette contractuelle
Regardez d'autres dictionnaires:
Dette Publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… … Wikipédia en Français
Dette américaine — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette des États-Unis — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette du Canada — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette nationale — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… … Wikipédia en Français
Remise de dette en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Solidarite (notion) — Solidarité (notion) Pour les articles homonymes, voir Solidarité … Wikipédia en Français
Solidarité (notion) — Pour les articles homonymes, voir Solidarité. Sur les autres projets Wikimedia : « Solidarité (notion) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La solidarité est un lien d engagement et de dépendance réciproques entre des… … Wikipédia en Français
Solidarité économique — Solidarité (notion) Pour les articles homonymes, voir Solidarité … Wikipédia en Français
Endettement de l'État — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
